Conditions générales de vente

Préambule

Les conditions générales de vente exposées ci-dessous constituent les termes applicables à toutes les prestations de services conclues entre le client et EI Emilien Chanfrault quel qu'en soit le mode de paiement.

Identification de l'entreprise individuelle (EI) Emilien Chanfrault et de ses activités

EI Emilien Chanfrault est une entreprise individuelle (micro-entreprise) appartenant à Emilien Chanfrault, située à 3 Rue de la Taille Moreau 18140 Precy et portant le numéro de SIRET 934 854 290 00012. Elle est joignable par téléphone au 06 41 88 31 52 et par mail à l'adresse suivante : contact@emiliencoaching.fr.

Elle est spécialisée dans l'encadrement et l'accompagnement sportif sous la forme de séances individuelles ou en groupe, à domicile ou en extérieur, dans la vente de programme personnalisé et la prestation de conseil.

Les services proposés par EI Emilien Chanfrault sont répertoriés sur le site internet libre d’accès https://emiliencoaching.fr qu’il édite et qui est hébergé par la société HOSTINGER INTERNATIONAL LTD située à 61 Lordou Vironos Street 6023 Larnaca.

Définitions des termes employés

Certains termes sont régulièrement employés dans les présentes Conditions générales de vente et nécessitent une explication :

Emilien Coaching : désigne le nom commercial de EI Emilien Chanfrault, identifiée ci-dessus.

Client : désigne une personne physique consommateur majeur, à qui EI Emilien Chanfrault fournit une prestation de services d’encadrement et d’accompagnement dans le cadre d’activités sportives, physiques et de bien-être, par l’intermédiaire du site internet https://emiliencoaching.fr ou par tout autre moyen de prise de contact (mail ou téléphone).

Contrat : désigne le contrat entre le Client et EI Emilien Chanfrault qui est régi par les conditions générales de vente de EI Emilien Chanfrault (en vigueur au moment de la commande de séance). Les stipulations des présentes conditions générales prévaudront en cas de contradiction avec tout autre document contractuel de EI Emilien Chanfrault ou du client.

Coach sportif : est une personne titulaire d’un diplôme, d’un titre à finalité professionnelle, ou d’un certificat de qualification permettant l’enseignement, l’animation, l’encadrement ou l’entrainement d’une activité physique ou sportive, ici Emilien Chanfrault, pour réaliser les prestations de services dans le cadre d’un contrat.

Séance : désigne une heure effective de sport encadrée et accompagnée par le coach sportif.

Programme personnalisé : désigne le service délivré par le Coach consistant en un programme d'entraînement personnalisé d'une durée de 1 à 6 mois, envoyé au client, à réaliser en autonomie.

Commande : désigne la demande par le client de prestations de sport à EI Emilien Chanfrault selon les modalités et les conditions ci-après indiquées.

Pack : désigne la commande d’une ou plusieurs séances, jusqu’à 40 (quarante), moyennant un paiement immédiat ou en plusieurs fois de l’intégralité des séances.

Abonnement : désigne la commande de 1 (une), 2 (deux), 3 (trois) séances par semaine pour une durée de 2 (deux), 4 (quatre) ou 6 (six) mois moyennant un paiement mensuel des séances commandées selon la date de la commande et ceux pour chaque mois concerné pendant toute la durée de l’Abonnement.

Site : désigne le site internet https://emiliencoaching.fr.

1. Conditions générales de vente aux particuliers

1.1. Objet

Le Contrat détaille les droits et obligations respectifs de EI Emilien Chanfrault et de ses Clients dans le cadre de la vente et la réalisation, par EI Emilien Chanfrault, de prestations de services d’encadrement et d’accompagnement dans le cadre d’activités sportives, physiques et de bien-être que ce soit directement en présentiel ou en autonomie.

1.2. Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente régissent la commande, la vente et l’exécution de l’ensemble des prestations de sport et de bien-être proposés par EI Emilien Chanfrault sur le Site http://emiliencoaching.fr destinées aux Clients particuliers.

1.3. Capacité à contracter

Les Clients de EI Emilien Chanfrault déclarent être des personnes majeures et avoir la capacité juridique de contracter aux présentes conditions générales de vente, dans le cadre du respect des articles 1145 et suivants du Code Civil.

Le Client déclare, au moment d’effectuer la Commande, être en bonne santé lui permettant la pratique d’activités physiques et sportives. Il peut passer une visite médicale dans le but d’obtenir un certificat médical d’aptitude à l’activité physique et sportive. Le Client remettra une copie du certificat à Emilien Chanfrault indiquant sans réserve qu'il est apte à suivre les Séances.

1.4. Acceptation du Client

Le Client est invité à lire les présentes Conditions générales de vente. A la validation de sa commande, il reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et déclare les accepter intégralement et sans réserve.

Toute commande validée entraîne l’acceptation automatique, expresse, pleine et entière du Client aux Conditions générales de vente.

Les Conditions générales de vente peuvent être lues en permanence sur le Site http://emiliencoaching.fr ou être envoyées par mail sur demande.

Toute condition contraire aux conditions générales de vente sera, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à EI Emilien Chanfrault quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

EI Emilien Chanfrault rappelle que ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, sauf accord écrit signé des Parties.

1.5. Modification Conditions Générales de Vente

Les Conditions générales de vente peuvent faire l’objet de modification afin de les faire correspondre aux attentes des Clients ainsi qu’à la législation en vigueur. Les présentes Conditions générales de vente possède une date de mise à jour qui vaut date de mise en vigueur. Les conditions applicables au Contrat du Client sont celles en ligne sur le Site http://emiliencoaching.fr au moment de la passation de la Commande. Il est donc conseillé aux Clients de consulter les Conditions générales de vente régulièrement.

2. Commande

2.1. Formulaire de contact

Le Client doit contacter EI Emilien Chanfrault via le formulaire de contact disponible sur le Site, il doit remplir lui-même les champs obligatoires. Le Client est invité à relire les informations renseignées avant de valider l’envoi, il garantit que les informations données sont exactes et conformes à la réalité. Le Client s’engage à informer EI Emilien Chanfrault dans les plus brefs délais en cas de modification de l’une des informations qu’il a renseignées. EI Emilien Chanfrault n’est pas responsable de la nature et de la véracité des informations renseignées par le Client, il en va de même pour les erreurs d’envoi dues à un formulaire mal rempli ou non mis à jour.

Après avoir envoyé le formulaire de contact, une réponse par e-mail vous sera envoyée confirmant la réception du formulaire.

2.2. Passation de la Commande

Par la suite, Emilien Chanfrault prend contact avec le Client pour établir une date de rendez-vous pour effectuer le bilan de départ chez le Client.

Lors de l’entretien, le Client fera part de ses objectifs, de ses envies et autres informations utiles dans le but de proposer des Séances adaptées tout en répondant aux questions d’Emilien Chanfrault. C’est durant cet entretien que le Client choisira la formule de prestation auprès de EI Emilien Chanfrault qu’il puisse établir un devis qu’il enverra au Client avec les Conditions générales de vente.

Dans le cas d’un Programme personnalisé, le bilan se fera par appel téléphonique et le devis sera envoyé après l’appel téléphonique.

2.3. Confirmation de la Commande

Dès que le Client a reçu le devis, il doit informer EI Emilien Chanfrault s’il accepte de passer commande. Après cela, EI Emilien Chanfrault rédigera un Contrat détaillé sur l’accompagnement entre le Client et le Coach, Emilien Chanfrault. Le Contrat sera remis en main propre au Client lors de la Séance gratuite afin de le signer et que chaque Partie ait un exemplaire tout au long du suivi en cas de désaccord entre le Client et Emilien Chanfrault.

Dans le cas d’un Programme personnalisé, le Client doit d’abord signer et renvoyer le devis à EI Emilien Chanfrault. C’est seulement après cela que le Contrat sera rédigé et envoyé au Client, qui devra également le signer et le renvoyer à EI Emilien Chanfrault.

2.4. Formules de prestation de sport

Chaque Commande permet au Client de choisir la formule la plus adaptée :

2.4.1. Séances à l’unité

La Commande peut porter sur l’achat de Séances à l’unité. Il est possible de choisir des Séances à l’unité individuelles ou en groupe (jusqu’à 4 personnes maximum).

2.4.2. Le Pack

En choisissant le Pack, le Client commande dix, vingt, trente ou quarante Séances et le paiement de l’intégralité du prix est immédiat.

Les Séances comprises dans le Pack doivent être réservées et effectuées par le Client dans un délai d’un an suivant le jour de la confirmation de la Commande (i.e., signature du Contrat), étant précisé que la fraction du prix payé lors de la finalisation de la Commande qui correspond aux prestations non réservées et/ou non effectuées par le Client dans ce délai sera intégralement conservée par EI Emilien Chanfrault à titre indemnitaire, aucun remboursement ne pouvant être demandé par le Client à EI Emilien Chanfrault à l’exception des cas spécifiques visés à l’Article VI-B des présentes Conditions générales de vente.

Le Pack Duo est réservé aux deux Clients ayant passé la Commande et stipulé sur le Contrat. Les deux Clients devront être présents à chaque Séance. En cas d’absence de l’un des Clients, la Séance sera reportée à une date ultérieure.

2.4.3. L’Abonnement

En choisissant l’Abonnement, le Client commande 4 (quatre), 8 (8huit) ou 12 (douze) Séances par mois pour une durée de deux mois, de quatre mois, de six mois ou de douze mois. Le prix correspondant à l’intégralité des 4 (quatre), 8 (huit) ou 12 (douze) Séances mensuelles commandées est payable à partir du 1er (premier) jour défini avec le Client comme début de chaque mensualité pendant toute la durée de l’Abonnement.

La durée de l’Abonnement court à compter du 1er(premier) jour du mois suivant la signature du Contrat et prend fin le dernier jour du deuxième, quatrième, sixième ou douzième mois, selon les cas.

Les 4 (quatre), 8 (huit) ou 12 (douze) Séances mensuelles commandées ne peuvent être réservées et effectuées qu’au cours de la période comprise entre le premier jour et le dernier jour de chaque mois selon les dates définies. Toute Séance non réservées et/ou non effectuées par le Client au cours du mois concerné ne peuvent faire l’objet d’aucun report et le prix correspondant à ces Séances reste acquis par EI Emilien Chanfrault à titre indemnitaire, sauf cas spécifiques visés à l’Article 5.1 des présentes Conditions générales de vente.

L’Abonnement Duo est réservé aux deux Clients ayant passé la Commande et stipulés sur le Contrat. Les deux Clients devront être présents à chaque Séance. En cas d’absence de l’un des Clients, la Séance sera reportée à une date ultérieure.

2.5. Droit de rétractation

L'article L221-1 du code de la Consommation définit le Contrat hors établissement : tout contrat conclu entre un professionnel et un consommateur :

a) Dans un lieu qui n'est pas celui où le professionnel exerce son activité en permanence ou de manière habituelle, en la présence physique simultanée des parties, y compris à la suite d'une sollicitation ou d'une offre faite par le consommateur ;

b) Ou dans le lieu où le professionnel exerce son activité en permanence ou de manière habituelle ou au moyen d'une technique de communication à distance, immédiatement après que le consommateur a été sollicité personnellement et individuellement dans un lieu différent de celui où le professionnel exerce en permanence ou de manière habituelle son activité et où les parties étaient, physiquement et simultanément, présentes ;

c) Ou pendant une excursion organisée par le professionnel ayant pour but ou pour effet de promouvoir et de vendre des biens ou des services au consommateur.

L’article L221-18 du même code dispose que « Le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d'un contrat conclu à distance, à la suite d'un démarchage téléphonique ou hors établissement, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus aux articles L. 221-23 à L. 221-25. Le délai mentionné au premier alinéa court à compter du jour : 1° De la conclusion du contrat, pour les contrats de prestation de services et ceux mentionnés à l'article L. 221-4 ; 2° De la réception du bien par le consommateur ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui, pour les contrats de vente de biens. Pour les contrats conclus hors établissement, le consommateur peut exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat. »

Autrement dit, le Client est informé qu’il dispose d’un délai de rétractation de 14 (quatorze) jours francs à compter : - de la validation de la commande pour les prestations de service, - de la réception de son produit pour les Produits Physiques. Toutefois, aux termes de l’article L 121-20-2, 1° du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut plus être exercé dès lors que le Client a accédé aux Services concernés, téléchargé ou reçu son pack par e-mail, ou a utilisé le produit.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit remplir le formulaire de rétractation fourni dans le Contrat et l'envoyé à EI Emilien Chanfrault par voie postale à l'adresse, 3 Rue de la Taille Moreau, 18140 Precy ou par e-mail à l'adresse contact@emiliencoaching.fr. Dans le cas d’un courrier postal, la date mentionnée sur le cachet de la Poste est retenue comme date de rétractation.

Passé ce délai, toute demande de rétractation est impossible et le Client se doit de payer le prix de la Commande, sauf cas spécifiques liés à l'article 5 des présentes Conditions générales de vente.

En cas d’exercice du droit de rétractation, EI Emilien Chanfrault s'engage à rembourser le Client dans un délai de 30 (trente) jours.

2.6. Renouvellement

Le Client peut à tout moment informer EI Emilien Chanfrault son souhait de renouveler son coaching à domicile avec son Pack ou son Abonnement en faisant la demande. Le renouvellement se fera par la passation d'une nouvelle commande du Client auprès de EI Emilien Chanfrault, il ne prendra effet que lorsque la date de fin du Contrat actuel aura atteint son terme.

3. Paiement

3.1. Prix

Les prix sont affichés en euros (€) toutes taxes comprises et sont constamment disponibles sur le Site. Ils peuvent également être envoyés par e-mail ou SMS après demande du Client auprès de EI Emilien Chanfrault.

Ils comprennent les prestations d’Emilien Chanfrault telles qu'elles sont décrites sur le Site, sont inclus les déplacements nécessaires à Emilien Chanfrault pour se rendre chez le Client, la mise à disposition éventuelle de matériel appartenant à Emilien Chanfrault, la prestation de conseil, d'encadrement et d'accompagnement sportifs auprès du Client. Les prix tiennent compte de la réflexion menée pour la préparation des Séances et du suivi de la personne.

3.2. Modalités de paiement

Le Client peut choisir de régler sa Commande par divers moyens :

Carte bancaire par l'intermédiaire de Stripe
Chèque à l'ordre d’Emilien Chanfrault, remis en main propre ou envoyé à l'adresse suivante : 3 Rue de la Taille Moreau, 18140 Precy
Espèces, si le prix n'excède pas 1 000€ (mille euros) conformément à la règlementation en vigueur
Virement bancaire

3.3. Echéances de paiement

Le Client s'engage à payer EI Emilien Chanfrault aux dates et conformément aux modalités de paiement indiquées sur le Contrat. Une facture est établie par EI Emilien Chanfrault et délivrée au Client par mail, le paiement sera attendu lors de l'envoi pour régler les Séances indiquées sur la facture.

Pour les Séances à l'unité, individuel ou en groupe, le paiement est à effectuer dès la réception de la facture.

Pour les Packs, le paiement se fera lors de la première Séance.

Pour les Abonnements, le paiement de la première mensualité aura lieu lors de la première Séance, la date de la première mensualité fera office de date de paiement pour les mensualités suivantes.

Pour le Programme personnalisé, le paiement est à effectuer dès la réception de la facture.

Dans le cas où le paiement n'est pas immédiat ou échoue, le Client disposera de 30 (trente) jours pour procéder au paiement de la Commande.

Si le paiement n'a pas été effectué passer ce délai, EI Emilien Chanfrault mettra le Client en demeure de payer sous quinzaine, par l'intermédiaire d'une lettre avec accusé de réception. Le prix à payer par le Client est dans ce cas augmenté d'une pénalité correspondant au taux d'intérêt légal par la BCE majoré de 10 (dix) points de pourcentage.

En cas de défaut de paiement pendant plus d’un (1) mois, en méconnaissance des délais stipulés dans le Contrat, et après une mise en demeure restée infructueuse plus de quinze jours, le Client s'exposera à une résiliation du Contrat à ses seuls torts.

Passé le délai de mise en demeure, EI Emilien Chanfrault peut intenter une procédure de recouvrement à l’encontre du Client. Le cas échéant, des frais de recouvrement d’un montant de 40€ (quarante euros) seront facturés au Client.

EI Emilien Chanfrault se réserve le droit de refuser une Commande d'un Client qui n'aurait pas réglé en tout ou l'intégrale d'une Commande précédente ou avec lequel un litige serait en cours.

Lorsque le Client choisit le Programme personnalisé, il doit régler EI Emilien Chanfrault afin de pouvoir recevoir son programme d'entraînement. Si après le délai de 30 (trente) jours, ainsi que la mise en demeure prolongeant ce délai de 15 (quinze) jours, le Client n'a toujours pas procéder au paiement, EI Emilien Chanfrault annulera la Commande.

Si l'entièreté des Séances d'un Pack n'ont pas été utilisé 1 an après la Commande passée, les Séances restantes seront considérées périmées et ne seront pas remboursés par EI Emilien Chanfrault au Client.

4. Exécution de la Commande

4.1. Organisation et planning

Le coach sportif, Emilien Chanfrault est le point de contact privilégie du Client pour le planning et l'organisation des Séances. La réservation des Séances s'effectue auprès d’Emilien Chanfrault, lors d'une Séance, par téléphone, SMS, e-mail ou par message sur les réseaux sociaux dont dispose EI Emilien Chanfrault.

Le lieu des Séances est librement choisi par le Client et doit être approuvé par Emilien Chanfrault, il peut s'agir du domicile du Client ou d'un lieu extérieur. Emilien Chanfrault peut également suggérer des lieux au Client.

4.2. Obligations du Client

4.2.1. Aptitude physique

Le Client est tenu d'avoir une condition physique qui lui permet la pratique d'activité physique et sportive sans contre-indication.

Emilien Chanfrault peut conseiller le Client en cas de doute de passer une visite médicale auprès d'un médecin afin d'obtenir un certificat médical d'aptitude à l'activité physique et sportive. Le Client remettra une copie du certificat à Emilien Chanfrault indiquant sans réserve qu'il est apte à suivre les Séances.

Le Client se doit de prévenir Emilien Chanfrault tout changement relatif à son état de santé ou à sa condition physique.

Le Client s'engage à se présenter à la Séance en bon état de santé et d'hygiène.

Emilien Chanfrault est libre de considérer que le Client n'est pas apte à suivre les Séances, ce qui peut entraîner une modification, un arrêt ou un report de ces dernières.

4.2.2. Comportement

Le Client s'engage à porter une tenue de sport correcte et propre pour la pratique des activités sportives.

Le Client s'engage à être respectueux, loyal et ponctuel.

Le Client se doit d'avoir un comportement soucieux et de prendre toute précaution nécessaire pour sa santé, sa sécurité ainsi que celle du Coach, il doit également respecter pendant les Séances les consignes d’Emilien Chanfrault, en particulier les consignes de sécurité et d'hygiène.

Dans le cas où le Client aurait une attitude ou un comportement irrespectueux, inacceptable ou dangereux pour lui-même ou pour les autres, Emilien Chanfrault peut suspendre la Séance jugeant le Client inapte à suivre les Séances. Emilien Chanfrault peut décider, selon la gravité de l'attitude ou du comportement du Client, de résilier sans préavis ni indemnité le Contrat aux torts exclusifs du Client, la résiliation ayant un effet immédiat et le prix correspondant aux Séances de la Commande non effectuées étant intégralement conservé par EI Emilien Chanfrault à titre indemnitaire.

Dans le cadre du Programme personnalisé, le Client s'engage également à communiquer à EI Emilien Chanfrault toutes les informations utiles et nécessaires. Il se doit aussi de répondre avec franchise aux questions relatives à son état de santé, objectifs sportifs, habitudes et préférences sportives... afin de permettre l'élaboration d'un programme d'entraînement individualisé et adapté à l'atteinte de l'objectif demandé par le Client.

4.3. Obligations EI Emilien Chanfrault

EI Emilien Chanfrault, représentée par Emilien Chanfrault, coach sportif, propose à ses Clients des Séances d'encadrement et d'accompagnement dans le cadre d'activités sportives, physiques et de bien-être à domicile. Les prestations de service de EI Emilien Chanfrault n'ont aucune vocation médicale et ne se substituent en aucun cas à un traitement médical.

Toute Séance comprend l'intervention d'un Coach professionnel, expérimenté et qualifié au domicile ou sur tout autre lieu de rendez-vous en cas de Séance à l'extérieur. Le Coach assure l'animation des Séances tout en apportant le soin, le professionnalisme, la disponibilité et la diligence nécessaire et conformément aux indications médicales qu'il incombera au Client d'apporter à EI Emilien Chanfrault. Le temps d'une Séance correspond à une heure (1) d'activité effective, toutefois, avec accord, il peut être étendu ou réduit si besoin. La préparation du Coach et du Client, ainsi que l'installation et le rangement du matériel ne sont pas compris dans le temps de la Séance.

Emilien Chanfrault s'engage à prévenir le Client dans les meilleurs délais en cas d'impossibilité.

4.4. Retard, absence, annulation et suspension

Les Clients sont tenus de respecter les rendez-vous et les horaires préalablement définis. Aucune Séance, une fois réservée, ne pourra être annulée moins de 24 heures à l'avance et sera en conséquence due le cas échéant. Celle-ci pourra toutefois être déplacée dans la semaine selon les disponibilités d’Emilien Chanfrault et uniquement si le report de Séance est demandé par le Client au minimum 24h à l’avance pat téléphone, SMS ou e-mail. Tout retard du Client sera automatiquement décompté du temps de la Séance sauf accord avec Emilien Chanfrault.

En cas de retard d’Emilien Chanfrault, celui-ci doit rattraper le temps perdu en fin de Séance ou sur la Séance suivante. En cas d’absence non prévue d’Emilien Chanfrault, celui se doit de rattraper la Séance.

En cas d'annulation d'une Séance par le Client moins de 24 heures avant, la Séance sera considérée comme réalisée, sauf cas de force majeure prévue par la juridiction française. En cas d'annulation d'une Séance plus de 24 heures avant, la Séance sera reprogrammée par Emilien Chanfrault dans le mois en cours après avoir trouvé une date en accord avec le Client.

Une Séance peut être annulée par Emilien Chanfrault jusqu’à six (6) heures avant le début de cette dernière. Emilien Chanfrault se réserve toutefois le droit d’annuler une Séance en extérieur jusqu’à une (1) heure avant le début de la Séance en cas de conditions météorologiques ne permettant pas sa tenue. En cas d’annulation, les Clients concernés recevront un appel (ou, en l’absence de réponse, un SMS) et la Séance sera reportée à une date ultérieure.

Pour les Séances collectives, Emilien Chanfrault se réserve le droit de procéder à des modifications d’horaires ou de fermer un cours qui n’aurait pas assez de participants.

EI Emilien Chanfrault ne pourra être tenu responsable pour le retard de l’exécution de la prestation en cas de force majeure telle que les catastrophes d’origine atmosphérique, un accident survenu sur le trajet du Coach ou tout autre cas de force majeure. Dans cette hypothèse, le Client sera alors prévenu le plus rapidement possible et la Séance sera reportée à une date ultérieure.

4.5. Cas particulier des Séances de groupe

Pour les Séances de groupe, les Clients sont soumis à l’ensemble des présentes Conditions générales de vente. Seuls sont exposées ci-dessous certains ajouts liés à la nature de ces Séances :

Les Clients des Séances de groupe doivent avoir un objectif sportif commun, l’objet de ces Séances n’étant pas de répondre aux objectifs individuels de chaque Client ;
Les Clients des Séances de groupe doivent s’entendre afin de désigner un référent, chargé de réserver les Séances auprès d’Emilien Chanfrault, par courrier électronique, téléphone ou SMS, et de transmettre aux autres Clients toute information utile au sujet de celles-ci : horaires, lieux, matériel nécessaire, etc. ;
Outre les cas visés à l’Article 4.4 des présentes Conditions générales de vente, Emilien Chanfrault est libre d’annuler les Séances de groupe en cas de nombre insuffisant de Clients, moyennant un préavis de 24h, par téléphone, ou à défaut par SMS ou courrier électronique ;
Emilien Chanfrault est libre de refuser l’accès à un Client des Séances de groupe en cas de retard supérieur à 10 (dix) minutes, sauf si ce dernier a prévenu Emilien Chanfrault. La Séance est dans ce cas annulée pour lui, sans possibilité de report, de remboursement ou d’indemnité.

5. Résiliation

5.1. Par le Client

Chaque Client peut mettre fin à son coaching sans motif, par tout moyen écrit (par e-mail à contact@emiliencoaching.fr ou par courrier postal à l'adresse Emilien Chanfrault, 3 Rue de la Taille Moreau, 18140 Precy). Toutefois, le Client devra respecter les délais suivants :

En cas d'une unique Séance : 48 heures avant la Séance commandée ;
En cas de Pack : suivant un préavis d'un mois avant l'échéance du Contrat en cours. Cette demande sera réputée effectuée dans les 3 (trois) jours ouvrés suivant la réception par EI Emilien Chanfrault de la demande ;
En cas d'Abonnement : suivant un préavis d'un mois avant l'échéance du Contrat en cours.

La demande doit contenir les éléments permettant à EI Emilien Chanfrault d'identifier le demandeur. Soit au minimum : Nom, Prénom, adresse postale, adresse e-mail, téléphone portable et/ou téléphone fixe.

Cette demande n'emporte pas le remboursement au Client de la période restant à courir jusqu'à l'échéance du Pack ou Abonnement souscrit par le Client, sauf si la résiliation s'avérait fondée sur une faute commise par EI Emilien Chanfrault.

5.2. Par EI Emilien Chanfrault

Sans préjudice des autres dispositions des présentes, en cas de manquement grave du Client, EI Emilien Chanfrault résilie le Pack ou l'Abonnement du Client sans préavis ni mise en demeure. Cette résiliation produit les mêmes effets que celle décidée par le Client. Sans préjudice des autres dispositions des présentes, en cas de manquement du Client, EI Emilien Chanfrault résilie le Pack ou l'Abonnement du Client 7 (sept) jours après l’envoi au Client d’un courrier électronique lui demandant de se conformer aux présentes conditions générales resté infructueux. Cette résiliation interviendra sans préjudice de tous les dommages et intérêts qui pourraient être réclamés par EI Emilien Chanfrault au Client ou ses ayants droit et représentants légaux en réparation des préjudices éventuels subis par EI Emilien Chanfrault ou ces derniers du fait de tels manquements. Le Client sera informé par courrier électronique de la résiliation ou de la confirmation de la résiliation de son Pack ou de son Abonnement. Les données relatives au Client seront détruites à sa demande ou à l’expiration des délais légaux courant à compter de la résiliation.

6. Assurance, Responsabilité et Garanties

6.1. Assurance

Chaque Client doit souscrire une police d’assurance « Responsabilité civile » personnelle, couvrant tout dommage qu’il pourrait causer à des tiers, de son propre fait, durant les Séances.

EI Emilien Chanfrault conseille en outre à ses Clients de souscrire une police d’assurance « Dommage corporel » liée à l’activité physique et sportive le couvrant pour sa propre intégrité physique.

EI Emilien Chanfrault a également souscrit une police d'assurance professionnelle permettant de couvrir les dommages engageant sa responsabilité professionnelle auprès de l'assureur Orus.

6.2. Garanties

Le Client sera responsable en cas de dégradation occasionnée ou en cas de dommage matériel ou corporel résultant d’un acte volontaire ou involontaire survenant de son fait. Le Client s’engage par ailleurs à garantir et prendre en charge l’ensemble des condamnations et des frais de justice qui pourraient être encourus ou mis à la charge de EI Emilien Chanfrault du fait des fautes, manquements ou autres actes survenant du fait du Client.

6.3. Responsabilité

EI Emilien Chanfrault ne pourra en aucun cas être tenu responsable d'un accident survenu à l'un de ses Clients durant l'une des Séances. Avant de pratiquer les exercices recommandés, le Client déclare avoir un état de santé lui permettant la pratique des activités physiques, sportives et de bien-être ou alors possède un certificat médical de non contre-indication lui permettant de pratiquer les exercices. EI Emilien Chanfrault ne pourra voir sa responsabilité engagée par un Client que dans l’hypothèse où la preuve certaine et définitive serait établie en justice d’une faute commise par EI Emilien Chanfrault ou par l’un de ses prestataires intervenant dans l’exécution des obligations contractuelles de EI Emilien Chanfrault, ayant causé au Client un dommage.

Le cas échéant, il incombera à EI Emilien Chanfrault de démontrer qu’il n’a pas commis de faute dans l’exécution de ses obligations contractuelles. EI Emilien Chanfrault ne sera pas responsable des dommages directs ou indirects subis par le Client lorsque le comportement du Client est à l’origine ou a concouru au dommage qu’il prétend subir. En tout état de cause, la responsabilité de EI Emilien Chanfrault ne pourra notamment pas être recherchée :

En cas d'accident résultant de l'inobservation par le Client des consignes du coach sportif ;
En cas d'accident intervenant hors des Séances ou conseils prodigués par le coach sportif ;
En cas d'actes ou omissions causé des tiers autre que EI Emilien Chanfrault ;
Si le Client ne respecte pas les engagements qu'il prend et garanties qu'il donne dans le Contrat ;
En cas d'inexécution ou de la mauvaise exécution des présentes conditions générales de vente par le Client ;
En cas de force majeure

Cette liste n'est pas exhaustive, le Client demeure seul responsable des engagements et des garanties qu'il prend et des informations qu'il fournit au coach sportif.

EI Emilien Chanfrault décline enfin toute responsabilité en cas de défaillance du Site si celle-ci est imputable à un dysfonctionnement de l’accès à internet du Client, à l’utilisation par eux d’un équipement et de logiciels non adaptés, ou à toute cause extérieure indépendante de la volonté de EI Emilien Chanfrault.

7. Vie privée, protection des données et droit à l’image

EI Emilien Chanfrault respecte les normes européennes et françaises les plus contraignantes de protection de la vie privée et des données personnelles notamment la loi “informatique et libertés” n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 intégrant en droit français la Directive 95/46/CE du 24 octobre 1995 sur la protection des données personnelles et de la vie privée au sein de l’Union européenne et la loi sur la “confiance dans l’économie numérique” n° 2004-575 du 21 juin 2004 (article L. 33-4-1 du code des postes et télécommunications et article L. 121-20-5 du code de la consommation) intégrant en droit français la Directive 2000/31/CE du 8 juin 2000 sur le commerce électronique et la Directive 2002/58/CE du 12 juillet 2002 sur la protection des données personnelles et de la vie privée dans les communications électroniques.

Lors de l'envoi du formulaire de contact, le Client fournit des données personnelles qui sont obligatoires et nécessaires pour traiter la demande, créer le Contrat et exécuter la prestation, ces données peuvent inclure le nom, le prénom, l'adresse postale, l'adresse e-mail, le numéro de téléphone fixe et/ou portable, les informations bancaires, les informations sur les antécédents de santé, les informations sur la condition physique, les informations sur le niveau sportif et les informations sur l'utilisation du service. Certaines données non personnelles peuvent être recueillies comme la version du navigateur du Client ou de tout utilisateur (Netscape, Internet Explorer, etc.), le type de système d’exploitation utilisé (Windows 98, Mac Os, etc.) et l’adresse IP de l’ordinateur utilisé.

EI Emilien Chanfrault s’engage à préserver la confidentialité de ses Clients. Cela vise toute information autre que celles renseignées sur le formulaire de contact et sur le Contrat, ayant par exemple trait à la vie personnelle, familiale ou professionnelle du Client.

EI Emilien Chanfrault s’engage à ce que les informations renseignées par ses Clients soient conservées dans un environnement sécurisé et qu’elles ne soient pas accessibles, transmises ou vendues à des tiers.

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Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, le Client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent. Le client peut aussi, faire modifier, supprimer ou interdire telle ou telle utilisation des informations le concernant. Chaque Client pourra exercer son droit d’accès, d’opposition et de rectification en adressant une lettre simple à Emilien Chanfrault, 3 Rue de la Taille Moreau, 18140 Precy ou un courrier électronique à l’adresse contact@emiliencoaching.fr.

EI Emilien Chanfrault se réserve la possibilité d’utiliser l’identité et l’image de ses Clients à des fins de communication, sous réserve d’une acceptation écrite, expresse et préalable de leur part.

Le Client se doit d’indiquer s’il accepte que son image soit utilisée par EI Emilien Chanfrault, et, le cas échéant, signer l’exemplaire d’autorisation de droit à l’image.

8. Propriété intellectuelle

La marque « Emilien Coaching – Votre coach sportif », le logo, les graphismes, les animations, les vidéos et les textes contenus sur l’ensemble du Site, des documents et des supports de communication édités par EI Emilien Chanfrault sont sa propriété intellectuelle.

Ces éléments ne peuvent dès lors être utilisés, reproduits, représentés ou adaptés sans autorisation écrite, expresse et préalable de EI Emilien Chanfrault, sous peine de poursuites judiciaires.

L’usage de ces éléments de propriété intellectuelle par le Client est strictement réservé à un usage privé et personnel dans le cadre et pour la durée des prestations fournies par EI Emilien Chanfrault. Le Client ou toute autre personne s’interdit notamment de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer et/ou utiliser de quelque façon que ce soit tout élément édité sans l’autorisation exprès et écrite de EI Emilien Chanfrault.

9. Conciliation préalable et juridiction compétente

En cas de litige relatif aux présentes Conditions générales de vente, à la Commande ou aux prestations de EI Emilien Chanfrault et le Client conviennent de tenter, avant toute saisi d’une juridiction compétente, de trouver une solution amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès de Emilien Chanfrault).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.1612-2 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
http://www.mediateur-consommation-smp.fr
Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez

10. Force obligatoire des Conditions Générales de Vente

Ces conditions générales constituent un contrat régissant les relations entre le Client et EI Emilien Chanfrault. Elles annulent et remplacent toutes les dispositions antérieures non expressément visées ou annexées et constituent l’intégralité des droits et obligations de EI Emilien Chanfrault et du Client relatif à leur objet. Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales étaient déclarée nulles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée, dans la mesure permise par ladite décision. En outre, le fait pour une Partie de ne pas se prévaloir d’un manquement de l’autre Partie à l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales ne saurait s’interpréter comme une renonciation de sa part à se prévaloir dans l’avenir d’un tel manquement.

11. Droit applicable

Les présentes conditions générales sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français, la langue d’interprétation étant la langue française en cas de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition des présentes conditions générales. Seuls les tribunaux Français sont compétents dans le traitement judiciaire des litiges.